Conditions Générales d’Utilisation des Services

1. Objet et Champ d’Application

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site et la fourniture de nos prestations de conseil en gestion de projets. En accédant au site, vous acceptez ces termes sans réserve. Toute condition contraire est inopposable sauf accord écrit.

2. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu (textes, méthodologies, chartes, modèles) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est interdite. Les marques citées restent la propriété de leurs détenteurs.

3. Obligations des Parties

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à collaborer activement. Nous nous engageons à réaliser les prestations avec diligence et conformément au cahier des charges validé. La responsabilité pour dommages indirects est exclue.

4. Confidentialité

Les informations échangées dans le cadre des missions sont confidentielles. Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données sensibles, conformément à l’article 32 du RGPD.

5. Facturation et Résiliation

Les tarifs sont établis dans nos devis et révisables annuellement. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal. La résiliation peut intervenir par lettre recommandée avec un préavis de 30 jours, sous réserve des prestations en cours.

6. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.